Protection des données

Politique de confidentialité

Georges — Assistant numérique destiné aux kinésithérapeutes

Dernière mise à jour : 31 août 2026

La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de Georges, une application éditée par MUNIN SANTE et destinée aux professionnels de la kinésithérapie.

1. Éditeur et responsable du traitement

MUNIN SANTE, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 108 844 804, dont le siège social est situé 16 rue Alphonse de Lamartine, 33200 Bordeaux, France, édite l’application Georges.

Pour les traitements liés au compte utilisateur, au fonctionnement et à la sécurité du service, à la relation contractuelle, à la facturation et au support, MUNIN SANTE agit en qualité de responsable du traitement.

Contact pour toute question relative à la protection des données ou pour l’exercice des droits : contact@georges-app.com.

Lorsqu’un kinésithérapeute ou une structure de soins utilise Georges pour traiter les données de ses patients, ce professionnel ou cette structure demeure, en principe, responsable du traitement de ces données. MUNIN SANTE intervient alors en qualité de sous-traitant, conformément aux instructions du responsable du traitement.

2. Données traitées

Données des utilisateurs professionnels : identité, adresse électronique, informations professionnelles, identifiants et données d’authentification, paramètres du compte, données d’abonnement et de facturation, données de support et journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Données relatives aux patients : selon l’utilisation faite de Georges, l’application peut traiter des informations d’identification, notes de consultation, antécédents, symptômes, observations cliniques, résultats de tests et questionnaires, informations de suivi kinésithérapique, documents importés ou générés, ainsi que des enregistrements audio et leurs transcriptions lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

Ces informations peuvent constituer des données concernant la santé au sens du RGPD et bénéficient à ce titre d’une protection renforcée. Les utilisateurs sont invités à ne saisir que les données pertinentes et nécessaires à la prise en charge.

3. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour fournir et administrer Georges : création et gestion des comptes, authentification, stockage et synchronisation, support, sécurité et facturation.

Elles peuvent également être traitées afin de fournir les fonctionnalités professionnelles de Georges : prise et structuration de notes, transcription, génération de résumés, questionnaires, détection d’éléments susceptibles de constituer des red flags, suggestions de tests complémentaires, aide au diagnostic différentiel et génération de documents professionnels.

Les fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle constituent une aide à la pratique. Elles ne remplacent ni le jugement clinique ni la décision du professionnel de santé, qui reste responsable de la vérification des informations produites et des décisions prises dans le cadre de la prise en charge.

4. Bases juridiques

Les traitements relatifs au compte du professionnel et à la fourniture du service reposent principalement sur l’exécution du contrat. Certains traitements liés à la sécurité du service, à la prévention des abus et à la défense des droits de MUNIN SANTE peuvent reposer sur son intérêt légitime. Certaines données sont par ailleurs traitées ou conservées afin de respecter des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Lorsque MUNIN SANTE traite des données de patients pour le compte d’un professionnel ou d’une structure de soins, la détermination de la base juridique du traitement et de la condition autorisant le traitement des données de santé relève du responsable du traitement concerné.

5. Intelligence artificielle et prestataires

Pour fournir Georges, MUNIN SANTE peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement, le stockage, la transmission de messages, la transcription audio ou les fonctionnalités d’intelligence artificielle.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et sont encadrés contractuellement conformément au RGPD. MUNIN SANTE veille notamment, compte tenu de la nature des données, aux conditions de conservation, de localisation et de réutilisation éventuelle des données par ses prestataires.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, MUNIN SANTE veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD et, lorsque cela est nécessaire, sur des garanties complémentaires appropriées.

6. Hébergement et données de santé

MUNIN SANTE met en œuvre une infrastructure adaptée à la sensibilité des données traitées. Lorsque les dispositions françaises relatives à l’hébergement de données de santé sont applicables, les données concernées sont hébergées dans le respect des exigences prévues par le Code de la santé publique et des exigences applicables à l’hébergement de données de santé (HDS).

7. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions : utilisateurs autorisés, personnes habilitées au sein de MUNIN SANTE lorsque cela est strictement nécessaire, et prestataires techniques intervenant pour fournir le service.

MUNIN SANTE ne vend pas les données de santé et ne les utilise pas à des fins de publicité ciblée.

Les données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8. Sécurité

MUNIN SANTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, notamment des mécanismes de contrôle des accès, d’authentification, de chiffrement des communications, de protection des identifiants et secrets, de journalisation, de sauvegarde, de gestion des habilitations et de traitement des incidents de sécurité.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent protéger les appareils depuis lesquels ils accèdent à Georges.

9. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par la loi.

Les données liées au compte sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion d’éventuels litiges et au respect des obligations légales. Les données de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables.

Pour les données de patients traitées pour le compte d’un professionnel ou d’une structure de soins, la durée de conservation est déterminée par ce responsable du traitement. À la fin de la relation contractuelle, MUNIN SANTE procède à leur restitution, suppression ou conservation lorsque celle-ci est légalement requise, conformément aux instructions et engagements contractuels applicables.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de preuve, puis supprimés ou anonymisés, sauf nécessité particulière liée à un incident ou à une obligation légale.

10. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les utilisateurs de Georges peuvent exercer leurs droits auprès de MUNIN SANTE à l’adresse contact@georges-app.com.

Lorsqu’une demande concerne les données d’un patient traitées par Georges pour le compte de son kinésithérapeute ou d’une structure de soins, le patient doit en priorité s’adresser à ce professionnel ou à cette structure. MUNIN SANTE assistera le responsable du traitement dans le traitement de la demande conformément à ses obligations.

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Cookies et traceurs

Georges peut utiliser des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à l’authentification et à la sécurité du service. Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement lorsque la réglementation l’exige.

12. Patients mineurs

Georges est un outil destiné aux professionnels de santé et n’est pas directement destiné aux mineurs. Des données concernant un patient mineur peuvent néanmoins être traitées par son professionnel de santé dans le cadre de sa prise en charge, conformément aux règles légales et professionnelles applicables.

13. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, MUNIN SANTE met en œuvre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences et coopère avec les responsables de traitement concernés. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l’autorité de contrôle et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les délais applicables.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de Georges, de ses prestataires, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié.

15. Contact

Protection des données : contact@georges-app.com